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Enquête publique 1

Enquête publique unique relative à une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement et relative à la déclaration de projet de la commune de Ploumagoar valant mise en compatibilité du PLU

 

 

 

Le Conseil Municipal de PLOUMAGOAR, par délibération du 8 juillet 2016, a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet afin de mettre en compatibilité son Plan Local d’Urbanisme avec la réalisation d’un projet éolien.
Ce projet, porté par IEL Développement, consiste en l’implantation de cinq éoliennes au sein du massif de Malaunay.
Une enquête publique unique est organisée du 6 juin au 7 juillet 2017 inclus, en mairie de PLOUMAGOAR, sur la demande présentée par la SAS IEL Exploitation 35, en vue de créer et d’exploiter un parc éolien à PLOUMAGOAR au lieu-dit « Malaunay » et sur l’intérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.
 
 
Les dates clefs de la déclaration de projet de la commune de Ploumagoar :
•    08/07/2016 : Prescription de la procédure
•    09/12/2016 : Examen conjoint
•    03/03/2017 : Accord du Conseil Municipal pour la reprise de la procédure par GP3A
•    07/03/2017 : Accord du Conseil d’Agglomération pour reprendre la procédure
•    15/05/2017 : Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique unique
•    Du 06/06 au 07/07/2017 : Enquête publique
 

L'enquête publique est prolongée d'une durée de 10 jours, soit du 8 au 17 juillet.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public

En Mairie de Ploumagoar

Le Lundi 17 Juillet 2017 de 13h30 à 17h00

afin de recevoir leurs déclarations verbales ou écrites et de consigner ces observations au procès verbal d'enquête.

 

 


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