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Accessibilité

Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi :
8h30/12h – 13h30/17h30
vendredi :
8h30/12h – 13h30/17h
samedi :
8h30/12h

Règlementation

DIVAGATIONS DE CHIENS


Nous avons très régulièrement des appels téléphoniques concernant la divagation des chiens. Nous vous signalons que les propriétaires peuvent être gravement mis en cause dans le cas d’accidents provoqués par leurs animaux.


Les déjections de chiens chez les voisins sont à déplorer. Le propriétaire doit garder son chien sur sa propriété, il en va d’une bonne relation de voisinage.
L’absence d’un chien est à signaler le plus rapidement possible à la Mairie, ceci nous évite de faire appel à Chenil Services lorsqu’il est signalé sur la Commune.


Si votre chien est enlevé par Chenil Services, il vous en sera facturé environ 100 euros pour le reprendre.

 

 

 

 

Chiens susceptibles d'être dangereux



Il appartient au propriétaire et sous sa seule responsabilité de venir déclarer obligatoirement son chien en mairie (chiens de 1ère et 2ème catégorie définies par le Code rural). il doit s'assurer que son chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

 

  • 1ère catégorie : chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document, elle comporte les pitbulls, les boerbulls et les chiens d'apparence tosa-inu.
  • 2ème catégorie : les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des origines Françaises (LoF) (Staffordhsire bull terrier, Américan Stafforfshire terrier, rottweiller, tosa-inu).

 

Cette déclaration doit être renouvelée en cas de changement de domicile à la mairie du nouveau domicile.

 

 

 

 

Destructions des chardons des champs

 

 

Sur l’ensemble du territoire départemental, les propriétaires et usagers sont tenus de procéder à la destruction des chardons des champs dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage.

La destruction devra être opérée durant le printemps et l’été, de préférence par voie mécanique et être terminée au plus tard avant sa floraison. L’idée est en effet d’éviter sa prolifération, car un chardon peut produire jusqu’à 1 500 graines. Or, il est la bête noire des agriculteurs et un fléau pour leurs cultures.

Raison pour laquelle collectivités territoriales et particuliers doivent entretenir régulièrement leurs terrains et donc procéder à leur arrachage.

Les modalités de destruction du chardon des champs sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral n°2010/1019 du 15 juillet 2010.

 

 




Respectons la tranquillité de notre voisinage

 

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée anormalement. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…, ne peuvent être effectués que :

 

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

 


D’autre part, les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à ne pas créer un trouble à la santé publique.