Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à la publication par voie électronique « des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel » pour une durée de 2 mois à partir de la date de diffusion.
Bienvenue sur notre page dédiée aux actes règlementaires de la ville de Ploumagoar. Ici, vous trouverez une collection complète de ces documents, organisés pour une consultation aisée. Explorez les actes et restez informés.
Retrouvez les arrêtés, les délibérations et tout autres actes officiels :
Les actes règlementaires sont classés par mois sur une période de 12 mois. Pour des actes plus anciens, contactez nous via notre formulaire de contact
NOVEMBRE 2024
OCTOBRE 2024
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêtés portant autorisation de ventes au déballage
- Arrêté relatif à la reprise de concessions – Cimetière
SEPTEMBRE 2024
JUILLET 2024
- Décision du maire – Construction d’une maison d’assistantes maternelles
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Décision du maire – Construction d’un équipement multifonctions
- Décision du maire – Décision budgétaire modificative
JUIN 2024
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Décision du maire – Décision budgétaire modificative
- Arrêté donnant délégation exceptionnelle et temporaire – État Civil
MAI 2024
- Arrêté de destructions des pigeons campagne 2024
- Décision du Maire – convention Sapeurs Pompiers des Côtes d’Armor
- Arrêté vide-grenier fêtes du Bourg
- Arrêté portant autorisation du feu d’artifice fêtes du Bourg
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
AVRIL 2024
MARS 2024
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Décision du Maire – Convention Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor
JANVIER 2024
- Décision du Maire – Convention Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor
- Décision du Maire
- Arrêté de délégation de signature Responsable service culturel
- Arrêté de délégation de signature Responsable service communication
- Arrêté autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2024
- Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°8)
DÉCEMBRE 2023
- Arrêté portant autorisation d’une vente au déballage
- Arrêté municipal d’interdiction de fumer aux abords du terrain de gazon synthétique et de tennis – Complexe sportif R. Guillou
- Arrêté municipal permanent – Instauration d’une zone 30 – Limitation de la vitesse à 30km/h
- Décision du Maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22
NOVEMBRE 2023
- Arrêté réglementant la circulation
- Arrêté réglementant la circulation sur les voies communales
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté réglementant de la circulation sur la D747
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
- Arrêté réglementant temporairement l’accès et la présence dans le Bois de Kergré
- Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°6)
- Arrêté modification d’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (n°3)
- Décision du maire – Convention de formation professionnelle avec l’UDSP 22
Mise à jour régulière
Cette section est régulièrement mise à jour avec les derniers actes règlementaires. Toutefois, si vous apercevez une erreur ou un acte manquants, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
