Mairie de PLOUMAGOAR
Service Etat Civil
1 Place du 8 mai 1945
22970 PLOUMAGOAR.
Pour toute demande de cartes d’identité et de passeports, vous devez prendre rendez-vous avec l’une des mairies citées ci-dessous :
Bégard | Binic-Étables sur Mer | Callac | Carhaix-Plouguer | Guingamp | La Motte | Lannion | Paimpol | Perros Guirec | Plérin | Pommerit-le-Vicomte | Plouaret | Ploufragan | Plougonven | Quintin | Rostrenen | Saint-Brieuc | Saint Nicolas du Pelem | Tréguier
La ville de Ploumagoar n’ayant pas l’équipement nécessaire à la prise d’empreintes (carte d’identité et passeport biométriques).
Demandes d’actes d’état civil
Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance, de mariage ou de décès à la mairie du lieu de l’évènement.
La demande peut être faite :
- par courrier :
la demande est à adresser à
Mairie de PLOUMAGOAR
Service État Civil
1 Place du 8 mai 1945
22970 PLOUMAGOAR.
Elle doit comporter les noms et prénoms de la personne concernée, la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
Joindre une enveloppe timbrée avec adresse pour le retour de l’acte. - directement à la mairie sur présentation d’une pièce d’identité
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage n’est délivré qu’à la personne concernée par l’acte, à son conjoint, à son partenaire, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.
Les copies intégrales d’acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.
Attention : la délivrance d’actes d’état civil est toujours gratuite. Aucune demande ne sera prise par téléphone et aucune information ne sera transmise par téléphone.
Livret de famille
Le livret de famille est délivré automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant.
Mise à jour du livret de famille :
La mise à jour est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou dans votre situation familiale. Celle-ci doit être faite à la mairie qui détient l’acte.
Afin de faciliter les démarches, la mairie de votre domicile peut transmettre le livret de famille à la mairie concernée.
Demande de duplicata de livret de famille :
Toute personne démunie de son livret de famille peut demander un duplicata à la mairie de son domicile
Déclaration de naissance / reconnaissance
Déclaration de naissance
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance dans la commune de naissance.
La reconnaissance
Si vous êtes mariés : pas de reconnaissance à faire
Si vous n’êtes pas mariés : le père peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la naissance ou après la naissance.
La mère n’est pas obligée de reconnaître son enfant : l’acte de naissance avec l’indication de votre identité vaut reconnaissance
Pièces à fournir impérativement :
- un justificatif d’identité (original de votre carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique);
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
À défaut de ces documents, l’officier de l’état civil ne sera pas autorisé à enregistrer votre déclaration.
Se pacser à Ploumagoar
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution du Pacte Civil de Solidarité (PACS) se fait en mairie.
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention : Lien service public
L’enregistrement de la convention de PACS se fait uniquement sur rendez vous. La date du rendez vous sera fixé qu’après le dépôt et la validation d’un dossier complet.
Ce dossier comprend :
- une déclaration conjointe de conclusion de PACS (formulaire Cerfa n°15725*02 à télécharger et compléter),
- une convention (formulaire cerfa 15726*02). les partenaires peuvent utiliser ou non une convention type. cette convention peut également être rédigée par un notaire.
et, pour chaque partenaire :
- justificatif d’identité (pièce d’identité originale en cours de validité),
- acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) datant de moins de trois mois.
Des documents complémentaires doivent être présentés si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes étranger,
- vous êtes divorcé(e),
- vous êtes veuf ou veuve.
Retrouvez les informations correspondant à votre situation lien notice service public
Se marier à Ploumagoar
Pour pouvoir se marier à Ploumagoar, il est nécessaire de respecter les conditions légales et de constituer un dossier : Service public
Pour se marier à Ploumagoar, l’un(e) des futurs(es) époux(ses) ou l’un de leurs parents doit être domicilié(e) à Ploumagoar depuis au moins un mois, ou y avoir sa résidence.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service état civil avant toute autre démarche. Le service conviendra de la date et l’heure du mariage, vous remettra un dossier mariage et vous indiquera toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier.
Les élections
Même si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter, elle relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
Conditions pour s’inscrire :
1/ Avoir la qualité d’électeur :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civils et politiques
2/ Avoir une attache avec la Commune
- Domicile réel (justificatif de moins de 3 mois)
- La qualité de contribuable (justificatif TH-TF ou CFE)
- La qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique (attestation de la société, copie des statuts…)
- Cas particulier de rattachement à la commune (militaires de carrière, les mariniers…)
A savoir : L’inscription peut être automatique pour les jeunes âgés de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et qu’aucun changement n’est intervenu depuis.
Si vous changez d’adresse sur la Commune, bien vouloir le signaler à la Mairie.
Par contre, l’inscription n’est pas automatique lorsque vous déménagez dans une autre commune, c’est à l’électeur de faire la démarche lui-même.
Documents à fournir :
- Le formulaire d’inscription complété (cerfa 12669*02),
- Une photocopie de votre carte d’identité (recto-verso) en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans, ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo),
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone FIXE à votre nom et prénom datée de moins de 3 mois).
Depuis le 11 mars 2019, vous pouvez consulter votre inscription électorale et votre bureau de vote.
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
La demande de correction de votre état civil doit se faire auprès du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation :
- Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française : un service est mis à votre disposition sur le site service-public vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne.
- Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna : Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
