Urbanisme

L’urbanisme joue un rôle essentiel dans le développement et l’aménagement de notre territoire. Ainsi, cette branche de la planification et de la gestion des espaces est fondamentale pour façonner l’aspect physique de notre ville mais aussi pour influencer la qualité de vie des habitants.

À Ploumagoar, l’urbanisme englobe une multitude de dimensions : de la régulation de l’utilisation des sols à la création d’espaces publics, en passant par le développement durable et la résilience face aux changements climatiques.

À travers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et des politiques stratégiques de Guingamp-Paimpol Agglomération, Ploumagoar cherche à harmoniser les besoins de croissance et de développement avec la préservation de l’environnement et le bien-être des habitants.

Les documents d’urbanisme

Dorénavant, le Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est composé d’un ensemble de document permettant orienter et projeter le développement urbain en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire. Ainsi, vous trouverez ici le règlement littéral, le règlement graphique ainsi que en lien vers les autres documents du PLUi

Le règlement littéral général

Le règlement littéral général est un des éléments constitutifs essentiels du PLUi. C’est ce document qui établi les règles et les conditions d’utilisation des sols dans chaque zone du territoire.

Le règlement graphique général de Ploumagoar

Le règlement graphique de Ploumagoar est le document cartographique qui accompagne et complète le règlement littéral. Il s’agit de la carte qui illustre visuellement les dispositions écrites du PLUi.

Les autres documents

D’autres documents viennent compléter ces deux règlements. Ainsi, il est possible de consulter le règlement graphique de la zone urbaine nord de Ploumagoar, le règlement graphique de la zone urbaine sud de Ploumagoar, ainsi que le règlement graphique de la zone urbaine villages de Ploumagoar.

Enfin, il est possible de consulter l’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Demande d’urbanisme

Pour obtenir l’autorisation de réaliser votre projet, le dossier complet doit être déposé en Mairie avant commencement (2 mois d’instruction pour les permis de construire, 1 mois d’instruction pour une déclaration préalable).

Ainsi, en fonction de votre projet, vous devez remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre projet : permis de construire, d’aménagement ou déclaration préalable.

D’autre part, afin de calculer votre surface de plancher et votre surface taxable demandées dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, vous pouvez vous aider de la fiche d’aide au calcul.

Enfin, si plusieurs personnes sont concernées par un même projet, vous pouvez compléter la fiche autre demandeur (valable pour toutes les demandes d’urbanisme)

Constitution du dossier

Pièces à fournir (à adapter selon le demande) :

• Le document Cerfa correspondant
• Un plan de situation du terrain et un extrait cadastral,
• Un plan de masse coté des constructions à édifier ou à modifier,
• Un plan de coupe du terrain et de la construction,
• Une notice écrite décrivant le terrain et présentant le projet (hauteur, couleurs, matériaux…),
• Un plan des façades et des toitures,
• Au moins 2 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.

Les documents Cerfa

• Certificat d’urbanisme
  Permet de connaître le droit à l’urbanisme applicable au terrain donné (a) et de savoir si l’opération projetée est réalisable (b)
  Cerfa n° 13410*04
• Demande de certificat d’urbanisme
  Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
  Cerfa n°13410*10
• Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, création d’ouvertures…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture
  Cerfa n°13703*12
• Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager
  Permet notamment de réaliser des divisions de faible importance.
  Cerfa n° 13702*11
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
  Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
  Cerfa n° 13406*13
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
  Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
  Cerfa n° 13409*13
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
  Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
  Cerfa n° 13411*13
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions
  Permet de réaliser un aménagement (lotissement…)
  Cerfa N° 16297*01
• Déclaration d’ouverture de chantier
  Permet de déclarer le commencement de ses travaux dans le cadre d’un permis
  Cerfa n° 13407*08
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
  Cerfa n° 13408*10

Dépôt du dossier

Dépôt dématérialisé

Depuis le 2023, la dématérialisation des demandes d’urbanisme a débuté à Guingamp-Paimpol Agglomération, marquant un tournant significatif pour les résidents et professionnels du secteur. Désormais, la soumission de toutes les autorisations d’urbanisme, y compris les certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, se fait aisément en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Aussi, le processus est simple et efficace :

• Créez un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
• Choisissez le type de demande d’urbanisme adapté à votre projet
• Sélectionnez votre commune
• Remplissez le formulaire Cerfa requis en joignant toutes les pièces nécessaires
• Validez le dépôt

Lorsque vous enregistrez votre demande, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique, confirmant la prise en compte de votre dossier. Ensuite, vous pourrez alors suivre l’avancement de votre demande en temps réel. Enfin, chaque interaction avec l’administration générant un accusé de réception et une mise à jour du statut de votre dossier.

Vous avez des difficultés ? Suivez le Guide d’Utilisation du GNAU.

Pour les professionnels :

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur « Demandez l’activation d’un compte Pro ».
Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.

Dépôt en mairie

Enfin, vous pouvez déposer directement votre dossier et les pièces jointes au Service URBANISME de la ville de Ploumagoar à :
Ville de Ploumagoar – Service urbanisme – 1 Place du 8 Mai 1945 – 22970 PLOUMAGOAR

Toutefois, la demande de permis de construire et la déclaration préalable ainsi que les pièces qui l’accompagnent doivent être établies en 4 exemplaires.